Conditions générales de vente

 

 

1. Etendue de notre service et objet du contrat

Par le biais de ce site Internet, nous (Syllables) et nos partenaires affiliés fournissons un site de vente en ligne grâce auquel tous les membres de notre réseau (les centres de formation) peuvent proposer des sessions de formation au sein de leur établissement. Il est possible au visiteur du site internet de s’inscrire à une formation, qui s’engage alors, dans une relation contractuelle directe avec le centre de formation choisi lors de l’inscription. A partir du moment où l’utilisateur effectue une inscription, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre ce dernier et l’établissement où se déroulera la formation. Nous transmettons à l’établissement les détails relatifs à son inscription et nous lui envoyons l’e-mail de confirmation et générons tous les documents obligatoires (programme de formation, convention de formation ect…).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’établissement choisi et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.e4all.fr, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.e4all.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks et des places de stage disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Syllables.
Les stages d’anglais e4all ne sont vendus que sur www.e4all.fr et les inscriptions aux sessions de formation ne peuvent se faire que via ce site.


3. Zone géographique et loi applicable

Tout article vendu sur le site e4all.fr est destiné à être consommé en France. Quelle que soit la nationalité de l’acheteur, le droit français est applicable.


4. Tarifs

Le prix des produits et services mentionnés sont des prix toutes taxes comprises, comprenant les frais de traitement de commande (hors frais de livraison si achat de matériel) et sont en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.
Le contenu et le prix des offres ne sont valables que pour une période limitée et un nombre limités de places. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre. Des offres spécifiques peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la boutique en ligne e4all.fr. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.


5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.e4all.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Lecture du programme de formation
- Acceptation de la convention de formation
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et d’inscription à une formation le cas échéant.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de la commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.


Syllables se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.


7. Utilisation des services achetés

Les services achetés (formations, cours particulier, examens…) ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues, et aux dates prévues.

 

8. Livraison des produits achetés (hors formations et services)

Pour toute commande de matériel passée sur le site e4all.fr, le client a le choix de se le faire livrer à domicile, avec frais de port en sus, ou de le récupérer dans l’enceinte de l’école, sans aucun frais, dès lors que son paiement a été accepté. Dans le cas où il choisit la livraison à domicile, alors la livraison sera expédiée sous 10 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

9. Délai de Rétractation

Selon l’article L6353-5 du code du travail, dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
Passé ce délai le stagiaire renonce expressément à exercer son droit de rétractation. Il renonce aussi expressément à l’exercer dans le cas où la formation débute avant la fin du délai de rétractation.
Il en est de même pour l’achat de n’importe quel bien ou service sur e4all.fr. Si le client n’a pas consommé le produit ou service alors il a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Les frais de retour restant dans tous les cas à la charge du client. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

10. Conditions d’annulation

Selon l’article L6354-1 du code du travail, en cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, l'organisme prestataire rembourse au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait.
Si c’est le cas, alors l’organisme de formation avec lequel vous vous êtes engagés se réserve le droit de réclamer 1/3 du montant total de la somme due en guise dédommagement/ pour dédit.

 

11. Conditions de modification, de report ou d’annulation des cours.

Les cours étant dispensés en groupe ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Si le stagiaire ne se présente pas à sa leçon, il se verra tout de même débiter cette heure de formation de son compteur puisque le cours sera considéré comme dispensé même si le client n’a pas pu le suivre. Il pourra cependant « acheter » la prestation d’un cours de rattrapage en face à face avec le professeur (voir dans la boutique d’e4all.fr).
Les dates et heures choisies par le client devront strictement être respectées par le client.

Le centre de formation choisi par le stagiaire se réserve le droit à titre exceptionnel, en cas d’absence du professeur, de reprogrammer le cours dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.

Les programmes de formation sont individualisés et personnalisés et ne peuvent donc être cédés à un tiers.

 

12. À propos d’e4all.fr

Le service d’achat en ligne de services et de biens liés à a formation d’anglais disponibles sur www.e4all.fr est fourni par SYLLABLES, une société par actions simplifiées au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 470 rue Léon Blum à Montpellier. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 539 634 113.